Mentions légales  - www.atrubert.com

 

 

 

I – Identification personnelle

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.atrubert.com l’identité intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Alexandre Trubert

Adresse physique : 837 route des Vaux, 44240 Sucé sur Erdre

Mail : atrubert@orange.fr

Coordonnées téléphoniques : 06 75 40 97 71

 

Responsable de la publication : Alexandre Trubert

Responsable de la rédaction : Alexandre Trubert

Photos, dessins, croquis, planches, peintures, créations : A.T.ELIER 16 design, Alexandre Trubert (les dispositions du Code de la propriété intellectuelle«protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination»(CPI, art. L. 112-1).

Hébergeur du site et de domaine : Wix.com - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - téléphone : +1 415-639-9034

 

II – Identification sociétale

 

Auto entrepreneur – profession libérale (pas de distinction juridique entre le nom de l’entreprise et celui du propriétaire).

Absence de TVA en vertu des dispositions légales existantes concernant le statut d’auto entrepreneur.

 

N° SIRET : 809 355 563 00010

N° SIREN : 809 355 563

 

Nom commercial : A.T.ELIER 16 design

Adresse de la société : 837 route des Vaux 44240 Sucé sur Erdre

 

III – Bases de données

 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Alexandre Trubert est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

IV – Marques, logo, cookies et liens hypertextes

 

A) Marques, logo et liens hypertextes

 

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation d’Alexandre Trubert. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable.

 

B) Les cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers qui s'enregistrent par les sites internet sur votre navigateur pour offrir à vos visiteurs la meilleure expérience. L'UE a crée une loi qui régule la façon dont les cookies sont utilisés sur les sites et requiert le consentement du visiteur.

 

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Cependant, Alexandre Trubert n’utilise pas les informations collectées par Wix, par le biais de ces cookies, ainsi il est exonéré de toute responsabilité en cas d’abus d’utilisation de ces informations.

 

V- Confidentialité

 

Alexandre Trubert n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord.

 

Les informations recueillies sur ce site bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Alexandre Trubert – 837 route des Vaux – 44240 Sucé sur Erdre.

 

VI – Informations

 

Alexandre Trubert peut être amené à proposer des informations concernant son secteur d’intervention ou son actualité. Ces informations ne sont données qu’à titre de documentation. A ce titre, Alexandre Trubert décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude portant sur les informations de ce site.

 

Alexandre Trubert décline également toute responsabilité qui résulterait soit d’une intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des informations mises à disposition, soit de l’impossibilité d’accéder au site pour en modifier le contenu.

 

VII – Accès au site

 

L’accès à www.atrubert.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

VIII – Informations techniques


Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

L’utilisation du site http://www.atrubert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites précédemment. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.atrubert.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De plus, le site http://www.atrubert.com est mis à jour régulièrement par Alexandre Trubert, de sorte que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.